← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Permis de construire n°PC 05623422T0015 à Saint-Pierre-Quiberon (56) pour 2 logements délivré le 13 juin 2022 à V2J2M IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623422T0015 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Saint-Pierre-Quiberon (56510), pour un projet situé 27-31 Avenue_de_saint_malo, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 973 m².

Programme et contexte

En mars 2022, V2J2M IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27-31 Avenue_de_saint_malo, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 973 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (5 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 973 m²
  • Référence cadastrale : AC 118, AC 119, AC 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 27-31 Avenue_de_saint_malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Foncier973 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : V2J2M IMMO
  • SIREN : 884475906
  • SIRET : 88447590600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : PLOUHARNEL (56340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 5 m² 334 m² 40 m² 0 m² 299 m² 396 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 334 m²
Total 431 m² 5 m² 334 m² 40 m² 334 m² -35 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623422T0015
  • Code commune INSEE : 56234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Pierre-Quiberon (56510)