Permis de construire n°PC 05623421T0129 à Saint-Pierre-Quiberon (56) pour 40 logements délivré le 6 avril 2022 à OBATY GROUP
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623421T0129 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Saint-Pierre-Quiberon (56510), pour un projet situé 34 Route de Quiberon, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 984 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, OBATY GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 Route de Quiberon, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022 par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 536 m² sur une emprise foncière de 2 984 m². La surface de plancher créée atteint 2 536 m² dont habitation (2 536 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 536 m²
- Surface du terrain : 2 984 m²
- Référence cadastrale : AN 232, AN 233
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 34 Route de Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon (56510)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : OBATY GROUP
- SIREN : 811475789
- SIRET : 81147578900038
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75004)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 40 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 778 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 536 m² |
| Variation nette totale | 758 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | -1 778 m² | 0 m² |
| Total | 1 778 m² | 2 536 m² | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 758 m² | 2 536 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 17 | 15 | 8 | 0 | 0 | 40 |
| 0,0 % | 42,5 % | 37,5 % | 20,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 4 (10,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 2 jours.
- Autorisation : 6 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 34 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05623421T0129
- Code commune INSEE : 56234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 6 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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