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Permis de construire n°PC 0173852200107 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) pour 50 logements délivré le 1 juin 2023 à EDMP-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173852200107 délivré le 1 juin 2023 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 3 Rue du Colonel Durand, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 639 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, EDMP-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue du Colonel Durand, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2023 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 3 447 m² sur une emprise foncière de 5 639 m². La surface de plancher créée atteint 2 807 m² dont habitation (2 807 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 447 m²
  • Surface du terrain : 5 639 m²
  • Référence cadastrale : AC 582, AC 4, AC 583

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/01
Foncier5 639 m²
Surface construite3 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP-AQUITAINE
  • SIREN : 879768661
  • SIRET : 87976866100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 447 m²
Variation nette totale 2 807 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 807 m² 640 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Autres locaux non résidentiels 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 640 m²
Total 640 m² 2 807 m² 640 m² 0 m² 640 m² 2 807 m² 3 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173852200107
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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