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Permis de construire à Saint-Pierre-D’Oleron (17310) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0173852200081 délivré le 2023/03/09 à SAINT-PIERRE-D'OLERON autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE ROND POINT, le programme résidentiel autorise la construction de 590 m² sur 16 ET RUE DU COLONEL DURAND. Déposé en été 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON. Implanté 16 ET RUE DU COLONEL DURAND, à Saint-Pierre-D’Oleron (17310), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCCV LE ROND POINT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 703 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 525 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-PIERRE-D'OLERON compte 6 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 ET RUE DU COLONEL DURAND, Saint-Pierre-D’Oleron (17310).

Références cadastrales : AB, 825, AB, 829, AB, 830.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE ROND POINT (SIREN 899088165, SIRET 89908816500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	65 m²	0 m²	88 m²	0 m²	-23 m²	65 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Total	88 m²	590 m²	0 m²	88 m²	0 m²	502 m²	590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	88 m²
Surface après travaux (totale)	590 m²
Superficie du terrain	703 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite590 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0173852200081
Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pierre-D’Oleron (17310). Les travaux prévoient la création de 590 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 703 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0173852200081
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LE ROND POINT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899088165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89908816500019
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16 ET
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU COLONEL DURAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code postal du terrain	17310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	825
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	829
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	830
Superficie du terrain	703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	88
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	590