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Permis de construire n°PC 0173851900040 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) pour 159 logements délivré le 13 août 2019 à LES JARDINS DE L'AUXANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173851900040 délivré le 13 août 2019 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé Rue du Colonel Durand / Ru, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit 159 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 025 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LES JARDINS DE L'AUXANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Colonel Durand / Ru, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 159 logements pour une surface de plancher totale de 11 229 m² sur une emprise foncière de 23 025 m². La surface de plancher créée atteint 11 079 m² dont habitation (11 079 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 229 m²
  • Surface du terrain : 23 025 m²
  • Référence cadastrale : AC 3, AC 471, AC 472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Foncier23 025 m²
Surface construite11 229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés159
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE L'AUXANCES
  • SIREN : 951157726
  • SIRET : 95115772600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 159 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 11 229 m²
Variation nette totale 11 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 079 m² 11 079 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 11 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 079 m² 11 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
548713410 159
3,1 % 30,2 % 44,7 % 21,4 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 67 (42,1 %) · collectifs : 92 (57,9 %) · collectifs hors résidence : 92 (57,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 95 (59,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173851900040
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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