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Permis de construire n°PC 0173851800026 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) pour 107 logements délivré le 9 juillet 2018 à SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-D'OLERON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173851800026 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 2 Rue de Verdun, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit 107 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 142 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-D'OLERON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de Verdun, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 107 logements pour une surface de plancher totale de 6 136 m² sur une emprise foncière de 7 142 m². La surface de plancher créée atteint 6 136 m² dont habitation (5 836 m²) et locaux (300 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 136 m²
  • Surface du terrain : 7 142 m²
  • Référence cadastrale : AC 557, AC 558

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier7 142 m²
Surface construite6 136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés107
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-D'OLERON
  • SIREN : 834596603
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 107 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 136 m²
Variation nette totale 6 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 836 m² 5 836 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 6 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 136 m² 6 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
156822000 105
14,3 % 64,8 % 21,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (1,9 %) · collectifs : 105 (98,1 %) · collectifs hors résidence : 105 (98,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (22,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173851800026
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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