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Permis de construire n°PC 0173851600028 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) pour 3 logements délivré le 12 août 2016 à LES OURSONS D'OLERON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173851600028 délivré le 12 août 2016 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 28 Route de l’Ocean - Rue du, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LES OURSONS D'OLERON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Route de l’Ocean - Rue du, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 329 m² sur une emprise foncière de 1 078 m². La surface de plancher créée atteint 271 m² dont habitation (271 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : CM 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/12
Foncier1 078 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES OURSONS D'OLERON
  • SIREN : 519546790
  • SIRET : 51954679000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 337 m² 271 m² 0 m² 279 m² 0 m² -8 m² 329 m²
Total 337 m² 271 m² 0 m² 279 m² 0 m² -8 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 72 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 72 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173851600028
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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