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Autorisation d’urbanisme PC n°07664024U0002 à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07664024U0002). Le projet est situé au 107 RUE DE LA FORET à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 346 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 115 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 107 RUE DE LA FORET, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320).

Références cadastrales : AD, 364.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²47 m²115 m²5 m²115 m²42 m²162 m²
Total120 m²47 m²115 m²5 m²115 m²42 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée115 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain1 346 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664024U0002
  • Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 47 m², 115 m² et parcelle de 1 346 m².