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Autorisation d’urbanisme PC n°07664022U0012 à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07664022U0012). Le projet est situé au 270 RUE DE LA RESISTANCE à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 208 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 270 RUE DE LA RESISTANCE, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800).

Références cadastrales : AL, 138.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT CONFORT (SIREN 892372947, SIRET 89237294700010, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation42 m²96 m²0 m²42 m²0 m²54 m²96 m²
Total42 m²96 m²0 m²42 m²0 m²54 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain208 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664022U0012
  • Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 96 m², 0 m² et parcelle de 208 m².