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Permis de construire à Saint Pierre La Palud (69210) - 2 918 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692312200010 délivré le 2023/05/23 à SAINT PIERRE LA PALUD autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 9 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le programme résidentiel autorise la construction de 5 850 m² sur 34 Chemin de la Perolliere. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de SAINT PIERRE LA PALUD. Implanté 34 Chemin de la Perolliere, à Saint Pierre La Palud (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 152 logements sur une parcelle de 98 999 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 5 850 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 823 m² d’habitation et 4 309 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 132 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

SAINT PIERRE LA PALUD compte 2 587 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 Chemin de la Perolliere, Saint Pierre La Palud (69210).

Références cadastrales : AB, 820, AB, 94, AB, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844208904, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 282 m² · Surface après travaux (totale) : 9 132 m² · Variation nette totale : 5 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 905 m²	2 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 918 m²	4 823 m²
Autres locaux non résidentiels	1 377 m²	2 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 932 m²	4 309 m²
Total	3 282 m²	5 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 850 m²	9 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	152
Collectif (hors résidence)	152
Répartition par taille
1 pièce	152

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	152
Surface créée	5 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 132 m²
Superficie du terrain	98 999 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 132 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692312200010
Code commune INSEE : 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Pierre La Palud (69210). Les travaux prévoient la création de 5 850 m²; la surface après travaux atteint 9 132 m². Le terrain couvre 98 999 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692312200010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444608442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44460844208904
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Perolliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PIERRE LA PALUD
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	820
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	95
Superficie du terrain	98999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	152
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	152
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	152
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	152
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1905
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2918
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	9132