Autorisation d’urbanisme PC n°01734018A0003 à SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01734018A0003). Le projet est situé au ROUTE DE ROCHEFORT AU LIEU à SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 650 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 549 m².
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE ROCHEFORT AU LIEU, SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700).
MYANKA (SIREN 853888972, SIRET 85388897200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA DEVISE (17700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
29 m²
0 m²
549 m²
29 m²
0 m²
520 m²
549 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
-549 m²
-549 m²
Autres locaux non résidentiels
549 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
Total
578 m²
0 m²
549 m²
29 m²
549 m²
-29 m²
549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
29 m²
Surface après travaux (totale)
549 m²
Superficie du terrain
1 650 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 650 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01734018A0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-09-01
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MYANKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853888972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85388897200017
Code postal du demandeur
17700
Localité du demandeur
LA DEVISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE ROCHEFORT AU LIEU
Lieu-dit du terrain
SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
Localité du terrain
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Code postal du terrain
17700
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
642
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
643
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
644
Superficie du terrain
1650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
5
Nombre de logements individuels créés
5
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
5
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
29
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
549
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
29
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
549
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
549
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée