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Permis de construire n°PC 06449618B0042 à Saint-Pierre-d'Irube (64) pour 74 logements délivré le 29 mai 2019 à ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06449618B0042 délivré le 29 mai 2019 par la ville de Saint-Pierre-d'Irube (64990), pour un projet situé Avenue de la Basse Navarre, SAINT-PIERRE D'IRUBE (64990). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 956 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Basse Navarre, SAINT-PIERRE D'IRUBE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019 par la Ville de Saint-Pierre-d'Irube.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 74 logements portant la surface de plancher totale à 6 258 m² sur une emprise foncière de 956 m². La surface de plancher créée atteint 5 938 m² dont habitation (5 938 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 258 m²
  • Surface du terrain : 956 m²
  • Référence cadastrale : AC 13, AC 14, AC 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/29
Foncier956 m²
Surface construite6 258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTERNATIVE FONCIERE HERRIKO BIHOTZA
  • SIREN : 812424844
  • SIRET : 81242484400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 6 258 m²
Variation nette totale 5 838 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 5 938 m² 0 m² 100 m² 150 m² 5 688 m² 6 108 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 420 m² 5 938 m² 150 m² 100 m² 150 m² 5 838 m² 6 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018173900 74
0,0 % 24,3 % 23,0 % 52,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 29 (39,2 %) · collectifs : 45 (60,8 %) · collectifs hors résidence : 45 (60,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06449618B0042
  • Code commune INSEE : 64496 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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