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Déclaration préalable n°DP 07327424N5002 à Saint-Pierre-d'Entremont (73) pour 2 logements non opposée le 29 mars 2024 à COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07327424N5002 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Saint-Pierre-d'Entremont (73670), pour un projet situé Chef Lieu, SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chef Lieu, SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2024 par la Ville de Saint-Pierre-d'Entremont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 361 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher après travaux atteint 361 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (227 m²) et locaux (134 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 361 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : 0B 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/29
Foncier895 m²
Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT
  • SIREN : 217302744
  • SIRET : 21730274400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 227 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 134 m² 0 m² 260 m² -126 m² 134 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 260 m²
Total 361 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07327424N5002
  • Code commune INSEE : 73274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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