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Permis de construire n°PC 07663713F0006 à Saint-Pierre-en-Port (76) pour 23 logements accordé le 4 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07663713F0006 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Saint-Pierre-en-Port (76540), pour un projet situé 58 Rue de la Mairie 76540, ST PIERRE EN PORT. Le programme prévoit 23 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 58 Rue de la Mairie 76540, ST PIERRE EN PORT, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014 par la Ville de Saint-Pierre-en-Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 2 399 m². La surface de plancher créée atteint 2 399 m² dont habitation (2 399 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 104,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 399 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2014
Surface construite2 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 2 399 m²
Variation nette totale 2 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 2 399 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 254 m² 2 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0041270 23
0,0 % 0,0 % 17,4 % 52,2 % 30,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07663713F0006
  • Code commune INSEE : 76637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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