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Permis de construire n°PC 07425021A0023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74) pour 27 logements délivré le 20 octobre 2021 à TOISINGES SAINT PIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425021A0023 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), pour un projet situé 443 Route de Toisinges, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2021, TOISINGES SAINT PIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 443 Route de Toisinges, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 687 m². La surface de plancher créée atteint 1 687 m² dont habitation (1 687 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 687 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/20
Surface construite1 687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOISINGES SAINT PIERRE
  • SIREN : 890162845
  • SIRET : 89016284500014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PLERIN CEDEX (22192)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 1 687 m²
Variation nette totale 1 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 1 687 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 417 m² 1 687 m²
Total 270 m² 1 687 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 417 m² 1 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1715400 27
3,7 % 25,9 % 55,6 % 14,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (25,9 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425021A0023
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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