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Autorisation d’urbanisme PC n°07425018A0014 à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425018A0014). Le projet est situé au 501 RUE SAINT MAURICE à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Localisation du projet

Adresse : 501 RUE SAINT MAURICE, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800).

Références cadastrales : 0E, 396.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARENTHON (74800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²0 m²50 m²14 m²50 m²-14 m²73 m²
Total87 m²0 m²50 m²14 m²50 m²-14 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425018A0014
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 50 m² et parcelle de 0 m².