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Déclaration préalable n°DP 07425016A0086 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74) pour un logement non opposée le 9 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07425016A0086 délivré le 9 novembre 2016 par la ville de Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), pour un projet situé 533 Rue de la Duraz, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 533 Rue de la Duraz, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016 par la Ville de Saint-Pierre-en-Faucigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 437 m² sur une emprise foncière de 1 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 437 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (107 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 330,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3583, 0B 3580

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/09
Foncier1 400 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 330 m²
Autres locaux non résidentiels 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 107 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 41 m²
Total 437 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425016A0086
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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