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Autorisation d’urbanisme PC n°07425014A0041 à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425014A0041). Le projet est situé au Lieu-dit BORNETTE SUD à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 138 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 184 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BORNETTE SUD, SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800).

Références cadastrales : B, 3673.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCABOX (SIREN 423189018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Total184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée184 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain7 138 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425014A0041
  • Code commune INSEE : 74250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 184 m² et parcelle de 7 138 m².