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Autorisation d’urbanisme PC n°01465413R0004 à Saint-Pierre-sur-Dives (14170) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01465413R0004). Le projet est situé au RUE de Gronde à Saint-Pierre-sur-Dives (14170). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 33 logements. La surface de plancher créée atteint 1 794 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 925 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de Gronde, Saint-Pierre-sur-Dives (14170).

Références cadastrales : AC, 318, AE, 374.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTELIOS HABITAT (SIREN 626150106, SIRET 62615010600054, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Saint-Contest (14280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 925 m² · Variation nette totale : -771 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 696 m²1 794 m²0 m²2 565 m²0 m²-771 m²2 925 m²
Total3 696 m²1 794 m²0 m²2 565 m²0 m²-771 m²2 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces16
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés33
Surface créée1 794 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 565 m²
Surface après travaux (totale)2 925 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465413R0004
  • Code commune INSEE : 14654 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pierre-sur-Dives (14170). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 794 m², 0 m² et parcelle de 0 m².