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Permis de construire n°PC 0915731820001 à Saint-Pierre-du-Perray (91) pour un logement délivré le 15 mars 2018 à CHEVALERIAS GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915731820001 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Saint-Pierre-du-Perray (91280), pour un projet situé Lot4d Rue Jean Marius, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 765 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CHEVALERIAS GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot4d Rue Jean Marius, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018 par la Ville de Saint-Pierre-du-Perray.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 679 m² sur une emprise foncière de 1 765 m². La surface de plancher créée atteint 679 m² dont habitation (65 m²) et locaux (614 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 679 m²
  • Surface du terrain : 1 765 m²
  • Référence cadastrale : AM 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2018
Foncier1 765 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEVALERIAS GESTION
  • SIREN : 493006985
  • SIRET : 49300698500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ETIOLLES (91450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 679 m²
Variation nette totale 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915731820001
  • Code commune INSEE : 91573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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