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Permis de construire n°PC 0915731520005 à Saint-Pierre-du-Perray (91) pour 110 logements délivré le 28 août 2015 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915731520005 délivré le 28 août 2015 par la ville de Saint-Pierre-du-Perray (91280), pour un projet situé Zac de la Cle de Saint Pie, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280). Le programme prévoit 110 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 600 m².

Programme et contexte

En avril 2015, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Cle de Saint Pie, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de Saint-Pierre-du-Perray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 110 logements pour une surface de plancher totale de 6 398 m² sur une emprise foncière de 7 600 m². La surface de plancher créée atteint 6 398 m² dont habitation (6 398 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 398 m²
  • Surface du terrain : 7 600 m²
  • Référence cadastrale : ZD 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/28
Foncier7 600 m²
Surface construite6 398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés110
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 110 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 398 m²
Variation nette totale 6 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 6 398 m²
Total 0 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 6 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915731520005
  • Code commune INSEE : 91573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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