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Permis de construire n°PC 04028124F0006 à Saint-Pierre-du-Mont (40) pour 68 logements délivré le 2 juillet 2024 à ALTAE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04028124F0006 délivré le 2 juillet 2024 par la ville de Saint-Pierre-du-Mont (40280), pour un projet situé 272 Ave du 21 Aout 1944, ST PIERRE DU MONT (40280). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2024, ALTAE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 272 Ave du 21 Aout 1944, ST PIERRE DU MONT (40280), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2024 par la Ville de Saint-Pierre-du-Mont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 5 015 m². La surface de plancher créée atteint 5 015 m² dont habitation (4 320 m²) et locaux (695 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 015 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/02
Surface construite5 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAE
  • SIREN : 445152416
  • SIRET : 44515241600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRUGES (33520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 5 015 m²
Variation nette totale 4 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 4 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 260 m² 4 320 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 695 m² 0 m² 80 m² 0 m² 615 m² 695 m²
Total 140 m² 5 015 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 875 m² 5 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03231500 68
0,0 % 47,1 % 45,6 % 7,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (2,9 %) · collectifs : 66 (97,1 %) · collectifs hors résidence : 66 (97,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (23,5 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 12 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04028124F0006
  • Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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