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Autorisation d’urbanisme PC n°0275931700016 à ST-PIERRE-DES-FLEURS (27370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0275931700016). Le projet est situé au 41 RTE D ELBEUF à ST-PIERRE-DES-FLEURS (27370). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 264 m². La surface de plancher créée atteint 84 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 41 RTE D ELBEUF, ST-PIERRE-DES-FLEURS (27370).

Références cadastrales : A, 502.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILLIER EUROISE NECA (SIREN 521960757, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AMFREVILLE-ST AMAND (27370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²219 m²
Total135 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain2 264 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0275931700016
  • Code commune INSEE : 27593 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST-PIERRE-DES-FLEURS (27370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 84 m², 0 m² et parcelle de 2 264 m².