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Permis de construire n°PC 0372331900033 à Saint-Pierre-des-Corps (37) pour 90 logements accordé le 9 juillet 2020 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372331900033 délivré le 9 juillet 2020 par la ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700), pour un projet situé 215/2 Avenue Stalingrad, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700). Le programme prévoit 90 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 30 869 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 215/2 Avenue Stalingrad, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 90 logements portant la surface de plancher totale à 4 615 m² sur une emprise foncière de 30 869 m². La surface de plancher créée atteint 2 823 m² dont habitation (2 792 m²) et locaux (31 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 615 m²
  • Surface du terrain : 30 869 m²
  • Référence cadastrale : AV 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2020
Foncier30 869 m²
Surface construite4 615 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés90
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 214 m²
Surface après travaux (totale) 4 615 m²
Variation nette totale 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 214 m² 2 792 m² 1 792 m² 2 422 m² 1 792 m² 370 m² 4 584 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 4 214 m² 2 823 m² 1 792 m² 2 422 m² 1 792 m² 401 m² 4 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9000000 90
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · en résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 90 (100,0 %)
  • Logements démolis : 68

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372331900033
  • Code commune INSEE : 37233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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