← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Permis de construire n°PC 0372331500004 à Saint-Pierre-des-Corps (37) pour 10 logements délivré le 28 août 2015 à CIRMAD CENTRE SUD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372331500004 délivré le 28 août 2015 par la ville de Saint-Pierre-des-Corps (37700), pour un projet situé Rue Pierre Semard / Ancie, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2015, CIRMAD CENTRE SUD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Semard / Ancie, SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 740 m². La surface de plancher créée atteint 740 m² dont habitation (740 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 740 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 278, AZ 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/08/2015
Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD CENTRE SUD OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33708)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 740 m²
Variation nette totale 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 740 m² 0 m² 91 m² 0 m² 649 m² 740 m²
Total 91 m² 740 m² 0 m² 91 m² 0 m² 649 m² 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046000 10
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372331500004
  • Code commune INSEE : 37233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Pierre-des-Corps (37700)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Pierre-des-Corps (37700)