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Permis de construire à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06618817D0004 délivré le 2018/02/28 à Saint-Pierre-dels-Forcats autorise une extension de surface pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INDIVISION POMAREDE THIERRY ET LAURE, le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur RTE DES PISTES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 février 2018 par la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats. Implanté RTE DES PISTES, à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INDIVISION POMAREDE THIERRY ET LAURE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Saint-Pierre-dels-Forcats compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES PISTES, Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210).

Références cadastrales : A, 465.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INDIVISION POMAREDE THIERRY ET LAURE (SIREN 507467348, SIRET 50746734800011, APE 68.20B, catégorie juridique 2110, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain2 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06618817D0004
  • Code commune INSEE : 66188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pierre-Dels-Forcats (66210). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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