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Permis de construire n°PC 07327612G1004 à Saint-Pierre-de-Soucy (73) pour 7 logements délivré le 28 mai 2013 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07327612G1004 délivré le 28 mai 2013 par la ville de Saint-Pierre-de-Soucy (73800), pour un projet situé Chef Lieu, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY (73800). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 631 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chef Lieu, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2013 par la Ville de Saint-Pierre-de-Soucy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 788 m² sur une emprise foncière de 3 631 m². La surface de plancher créée atteint 530 m² dont habitation (295 m²) et locaux (235 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 788 m²
  • Surface du terrain : 3 631 m²
  • Référence cadastrale : C 315P, C 316, C 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/28
Foncier3 631 m²
Surface construite788 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 788 m²
Variation nette totale 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 295 m² 258 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 235 m² 0 m² 0 m² 258 m² -23 m² 235 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 258 m²
Total 258 m² 530 m² 258 m² 0 m² 258 m² 530 m² 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004300 7
0,0 % 0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 16 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07327612G1004
  • Code commune INSEE : 73276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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