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Permis de construire n°PC 0384441820002 à Saint-Pierre-de-Méaroz (38) pour 2 logements délivré le 22 février 2019 à COMMUNE DE SOUSVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384441820002 délivré le 22 février 2019 par la ville de Saint-Pierre-de-Méaroz (38350), pour un projet situé Rd 212, SAINT PIERRE DE MEAROTZ (38350). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 042 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE SOUSVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rd 212, SAINT PIERRE DE MEAROTZ (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019 par la Ville de Saint-Pierre-de-Méaroz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 5 042 m². La surface de plancher après travaux atteint 348 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (348 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 174,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 5 042 m²
  • Référence cadastrale : 0B 166, 0A 648

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/22
Foncier5 042 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOUSVILLE
  • SIREN : 213804974
  • SIRET : 21380497400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-MEAROTZ (38350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 174 m²
Total 348 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384441820002
  • Code commune INSEE : 38444 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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