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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07327521N1003 délivré le 2021/05/11 à SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur SOUS LE MOLLARD DU FOUG. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ. Implanté SOUS LE MOLLARD DU FOUG, à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 12 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOUS LE MOLLARD DU FOUG, Saint-Pierre-De-Genebroz (73360).

Références cadastrales : 0A, 1968, 0A, 340.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 m²136 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²0 m²93 m²136 m²-229 m²0 m²
Total229 m²12 m²136 m²93 m²136 m²-81 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole136 m²
Total détail136 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain365 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07327521N1003
  • Code commune INSEE : 73275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pierre-De-Genebroz (73360). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 272 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 365 m².

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