Permis de construire à Saint-Pierre-De-Curtille (73310) - 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07327322C1007 délivré le 2023/01/13 à Saint-Pierre-de-Curtille autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 16 Route de Pomboz. Déposé en été 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Curtille. Implanté 16 Route de Pomboz, à Saint-Pierre-De-Curtille (73310), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Mollard.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 044 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (81 m² issues de transformation, 81 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Pierre-de-Curtille compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Route de Pomboz, Saint-Pierre-De-Curtille (73310).
Références cadastrales : 0B, 557, 0B, 543, 0B, 546.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST PIERRE DE CURTILLE (73310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 81 m² | 77 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 66 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 81 m² | 77 m² | 81 m² | -77 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 77 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 4 044 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07327322C1007
- Code commune INSEE : 73273 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pierre-De-Curtille (73310). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 4 044 m².
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