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Autorisation d’urbanisme PC n°02759121L0008 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02759121L0008). Le projet est situé au D 111 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 118 450 m². La surface de plancher créée atteint 411 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 776 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : D 111, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Références cadastrales : AO, 29.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ECURIE LA VALLEE MARTIGNY (SIREN 503605701, SIRET 50360570100013, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²164 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²164 m²-164 m²-164 m²
Autres locaux non résidentiels365 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²776 m²
Total365 m²411 m²164 m²0 m²164 m²411 m²776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)776 m²
Superficie du terrain118 450 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02759121L0008
  • Code commune INSEE : 27591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 411 m², 0 m² et parcelle de 118 450 m².