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Déclaration préalable n°DP 0384422500017 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38) pour 2 logements non opposée le 4 avril 2025 à CHALET LA CHARTROUSSETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384422500017 délivré le 4 avril 2025 par la ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380), pour un projet situé 609 Route du Col du Coq, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 792 m².

Programme et contexte

En mars 2025, CHALET LA CHARTROUSSETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 609 Route du Col du Coq, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2025 par la Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 4 792 m². La surface de plancher après travaux atteint 196 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (196 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 4 792 m²
  • Référence cadastrale : AN 25, AN 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/04
Foncier4 792 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHALET LA CHARTROUSSETTE
  • SIREN : 981513039
  • SIRET : 98151303900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 185 m² 11 m² 185 m² -11 m² 196 m²
Total 207 m² 0 m² 185 m² 11 m² 185 m² -11 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384422500017
  • Code commune INSEE : 38442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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