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Permis de construire n°PC 0384422320008 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38) pour 18 logements accordé le 28 février 2024 à SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE DIAT 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384422320008 délivré le 28 février 2024 par la ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380), pour un projet situé La Diat, SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE (38380). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 653 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE DIAT 2022 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Diat, SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE (38380), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 824 m² sur une emprise foncière de 18 653 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 824 m² (variation nette : -845 m²), dont habitation (1 487 m²) et locaux (3 337 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 824 m²
  • Surface du terrain : 18 653 m²
  • Référence cadastrale : AD 423, AD 425, AD 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/28
Foncier18 653 m²
Surface construite4 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE DIAT 2022
  • SIREN : 920738903
  • SIRET : 92073890300011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 9 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 669 m²
Surface après travaux (totale) 4 824 m²
Variation nette totale -845 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 923 m² 0 m² 1 487 m² 436 m² 1 487 m² -436 m² 1 487 m²
Autres locaux non résidentiels 3 746 m² 0 m² 3 337 m² 409 m² 3 337 m² -409 m² 3 337 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 337 m²
Total 5 669 m² 0 m² 4 824 m² 845 m² 4 824 m² -845 m² 4 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044820 18
0,0 % 22,2 % 22,2 % 44,4 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384422320008
  • Code commune INSEE : 38442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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