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Permis de construire n°PC 0692892400007 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) pour 4 logements délivré le 19 août 2024 à LOUGO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692892400007 délivré le 19 août 2024 par la ville de Saint-Pierre-de-Chandieu (69780), pour un projet situé 76 Rue de Frindeau, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 999 m².

Programme et contexte

En mai 2024, LOUGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Rue de Frindeau, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024 par la Ville de Saint-Pierre-de-Chandieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 790 m² sur une emprise foncière de 1 999 m². La surface de plancher après travaux atteint 790 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (310 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 790 m²
  • Surface du terrain : 1 999 m²
  • Référence cadastrale : AN 535, AN 536, AN 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/19
Foncier1 999 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUGO
  • SIREN : 891547630
  • SIRET : 89154763000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 790 m²
Surface après travaux (totale) 790 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 480 m²
Autres locaux non résidentiels 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 310 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 380 m²
Total 790 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002200 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692892400007
  • Code commune INSEE : 69289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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