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Déclaration préalable n°DP 02758924A0012 à Saint-Pierre-de-Bailleul (27) pour un logement non opposée le 25 juin 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02758924A0012 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Saint-Pierre-de-Bailleul (27920), pour un projet situé Rue des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 751 m².

Programme et contexte

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024 par la Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 726 m² sur une emprise foncière de 3 751 m². La surface de plancher après travaux atteint 726 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (726 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 726,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : 3 751 m²
  • Référence cadastrale : 01 769

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue des Prias, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2024
Foncier3 751 m²
Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 726 m²
Surface après travaux (totale) 726 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Autres locaux non résidentiels 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² -726 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 726 m²
Total 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02758924A0012
  • Code commune INSEE : 27589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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