← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

Permis de construire n°PC 02758923A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul (27) pour 12 logements accordé le 22 août 2023 à IMMO THOT SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02758923A0002 délivré le 22 août 2023 par la ville de Saint-Pierre-de-Bailleul (27920), pour un projet situé 5 Bis Rue des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 751 m².

Programme et contexte

En juin 2023, IMMO THOT SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Bis Rue des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2023 par la Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 499 m² sur une emprise foncière de 3 751 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 499 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 499 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 499 m²
  • Surface du terrain : 3 751 m²
  • Référence cadastrale : OB 769

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Bis Rue des Prias, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/08/2023
Foncier3 751 m²
Surface construite1 499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO THOT SAS
  • SIREN : 879686178
  • SIRET : 87968617800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA HEUNIERE (27950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 499 m²
Surface après travaux (totale) 1 499 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 726 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 726 m² 773 m² 1 499 m²
Autres locaux non résidentiels 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² -773 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 773 m²
Total 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
055200 12
0,0 % 41,7 % 41,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02758923A0002
  • Code commune INSEE : 27589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)