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Déclaration préalable n°DP 02758922A0016 à Saint-Pierre-de-Bailleul (27) pour 12 logements non opposée le 17 octobre 2022 à IMMO THOT SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02758922A0016 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Saint-Pierre-de-Bailleul (27920), pour un projet situé 5bis Rte des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 751 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, IMMO THOT SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5bis Rte des Prias, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 726 m² sur une emprise foncière de 3 751 m². La surface de plancher après travaux atteint 726 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (726 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : 3 751 m²
  • Référence cadastrale : B 769

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5bis Rte des Prias, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2022
Foncier3 751 m²
Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO THOT SAS
  • SIREN : 879686178
  • SIRET : 87968617800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA HEUNIERE (27950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 726 m²
Surface après travaux (totale) 726 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Autres locaux non résidentiels 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² -726 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 726 m²
Total 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02758922A0016
  • Code commune INSEE : 27589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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