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Autorisation d’urbanisme PC n°07327022G1018 à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07327022G1018). Le projet est situé au 1 rue du General Curial à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 550 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 395 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du General Curial, SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250).

Références cadastrales : 0D, 848.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LJMH (SIREN 903559680, SIRET 90355968000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Arvillard (73110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 395 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation395 m²0 m²395 m²0 m²395 m²0 m²395 m²
Total395 m²0 m²395 m²0 m²395 m²0 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée395 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain550 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07327022G1018
  • Code commune INSEE : 73270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 395 m² et parcelle de 550 m².