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Autorisation d’urbanisme PC n°07327013G1035 à Saint-Pierre-d Albigny (73250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07327013G1035). Le projet est situé au LOT LE CLOS ST-PIERRE - lot 28 à Saint-Pierre-d Albigny (73250). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 190 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT LE CLOS ST-PIERRE - lot 28, Saint-Pierre-d Albigny (73250).

Références cadastrales : I, 968, I, 959, I, 958.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRES DE LA TOUR (SIREN 753573336, SIRET 75357333600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy-le-Vieux (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain190 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07327013G1035
  • Code commune INSEE : 73270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pierre-d Albigny (73250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 89 m², 0 m² et parcelle de 190 m².