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Permis de construire n°PC 97441617A0473 à Saint-Pierre (974) pour 58 logements délivré le 22 novembre 2017 à SCCV LES JASMINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441617A0473 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Saint-Pierre (97410), pour un projet situé Avenue Blanche Pearson - Z, SAINT-PIERRE (97410). Le programme prévoit 58 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2017, SCCV LES JASMINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Blanche Pearson - Z, SAINT-PIERRE (97410), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 4 150 m². La surface de plancher créée atteint 4 150 m² dont habitation (4 082 m²) et locaux (68 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 150 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EI 1096

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/22
Surface construite4 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES JASMINS
  • SIREN : 831764188
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE (97410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 150 m²
Variation nette totale 4 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m² 4 082 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09301900 58
0,0 % 15,5 % 51,7 % 32,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441617A0473
  • Code commune INSEE : 97416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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