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Permis de construire à Saint-Pierre (39150) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03949424J0001 délivré le 2024/05/14 à Saint-Pierre autorise une extension de surface pour un programme de 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEUNET MMR, le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur ZA Les Fournets. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre. Implanté ZA Les Fournets, à Saint-Pierre (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La Combe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JEUNET MMR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 401 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 397 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Pierre compte 365 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Fournets, Saint-Pierre (39150).

Références cadastrales : C, 997, C, 993.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEUNET MMR (SIREN 802676510, SIRET 80267651000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Saint-Pierre (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres locaux non résidentiels	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Total	323 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	397 m²
Superficie du terrain	6 401 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite397 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03949424J0001
Code commune INSEE : 39494 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pierre (39150). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 6 401 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre (39150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 03949425J0002 - transformation avec extension de surface - 228 m² Habitation
2025 - rue du Clos d aval - nouvelle construction - 49 m² Habitation
2021 - Grande rue - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2021 - Clos Charles - lot C - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2020 - Grande Rue - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2020 - du Clos Charles - nouvelle construction - 188 m² Habitation
2017 - Champs du milieu - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2017 - DIT DU CLOS - nouvelle construction - 151 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39494
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03949424J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-25
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JEUNET MMR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802676510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80267651000018
Code postal du demandeur	39150
Localité du demandeur	Saint-Pierre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Les Fournets
Lieu-dit du terrain	La Combe
Localité du terrain	Saint-Pierre
Code postal du terrain	39150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	997
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	993
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	397