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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Saint-Piat
Détail PC 0283571700001
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0283571700001 délivré le 2017/07/06 à ST PIAT autorise une construction neuve pour un programme de 575 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 575 m² sur rue Jean Moulin lot A. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de ST PIAT. Implanté rue Jean Moulin lot A, à St Piat (28130), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 13 646 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 575 m² .
ST PIAT compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Jean Moulin lot A, St Piat (28130).
Références cadastrales : AI, 109, AK, 78, AK, 79.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 805920048, SIRET 80592004800024, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité LUCa_ Cedex (28111)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 575 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m² Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Individuel groupé 6 Répartition par taille 3 pièces 1 4 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 575 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 575 m² Superficie du terrain 13 646 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 575 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2017/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283571700001 Code commune INSEE : 28357 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Piat (28130). Les travaux prévoient la création de 575 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 13 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28357
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283571700001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
805920048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80592004800024
Code postal du demandeur
28111
Localité du demandeur
LUCa_ Cedex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Moulin lot A
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST PIAT
Code postal du terrain
28130
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
79
Superficie du terrain
13646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
6
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
575
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
575
Tableau des données brutes de l'autorisation.