Déclaration préalable n°DP 97441725G0006 à Saint-Philippe (974) pour un logement non opposée le 14 mars 2025
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441725G0006 délivré le 14 mars 2025 par la ville de Saint-Philippe (97442), pour un projet situé Impasse des Bougainvillier, SAINT-PHILIPPE (97442). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 537 m².
Programme et contexte
En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Impasse des Bougainvillier, SAINT-PHILIPPE (97442), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2025 par la Ville de Saint-Philippe.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 537 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 215 m²
- Surface du terrain : 537 m²
- Référence cadastrale : AT 604
Localisation du projet
- Adresse complète : Impasse des Bougainvillier, Saint-Philippe (97442)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT-PHILIPPE (97442)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 197 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Variation nette totale | 18 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 215 m² |
| Total | 197 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 215 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 14 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97441725G0006
- Code commune INSEE : 97417 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 14 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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