← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Autorisation d’urbanisme PC n°04418822B1031 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418822B1031). Le projet est situé au RUE ST FRANCOIS D'ASSISE à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 400 m². La surface de plancher créée atteint 338 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 503 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).

Références cadastrales : AN, 192, AN, 3, AN, 4p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEVALLEREAU (SIREN 453666752, SIRET 45366675200010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²338 m²0 m²207 m²0 m²131 m²389 m²
Autres locaux non résidentiels265 m²0 m²0 m²151 m²0 m²-151 m²114 m²
Total523 m²338 m²0 m²358 m²0 m²-20 m²503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée207 m²
Surface après travaux (totale)503 m²
Superficie du terrain400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418822B1031
  • Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 338 m², 0 m² et parcelle de 400 m².