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Permis de construire n°PC 04418819B1142 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44) pour 118 logements délivré le 11 mars 2020 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418819B1142 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310), pour un projet situé Les Poteries, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le programme prévoit 118 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 163 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Poteries, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 118 logements portant la surface de plancher totale à 8 961 m² sur une emprise foncière de 4 163 m². La surface de plancher créée atteint 8 664 m² dont habitation (8 151 m²) et locaux (513 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 961 m²
  • Surface du terrain : 4 163 m²
  • Référence cadastrale : AV 30P, AV 31, AV 32P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11
Foncier4 163 m²
Surface construite8 961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés118
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600563
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 01 (44090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 619 m²
Surface après travaux (totale) 8 961 m²
Variation nette totale 6 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 151 m² 8 151 m²
Autres locaux non résidentiels 2 619 m² 513 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² -1 809 m² 810 m²
Total 2 619 m² 8 664 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 6 342 m² 8 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040631500 118
0,0 % 33,9 % 53,4 % 12,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 118 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418819B1142
  • Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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