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Autorisation d’urbanisme PC n°04418818B1105 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418818B1105). Le projet est situé au 15 LE MAUPAS à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 226 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 LE MAUPAS, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).

Références cadastrales : XH, 102, XH, 128.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA LIMOUZINIERE (44310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²81 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²-81 m²
Autres locaux non résidentiels81 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²
Total81 m²32 m²81 m²0 m²81 m²32 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418818B1105
  • Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 32 m², 0 m² et parcelle de 226 m².