← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)

Permis de construire n°PC 04418812B1101 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44) pour 17 logements délivré le 27 février 2013 à CRISIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418812B1101 délivré le 27 février 2013 par la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310), pour un projet situé 11 Rue de Machecoul, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 382 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, CRISIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de Machecoul, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2013 par la Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 929 m² sur une emprise foncière de 2 382 m². La surface de plancher créée atteint 463 m² dont habitation (463 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 929 m²
  • Surface du terrain : 2 382 m²
  • Référence cadastrale : AW 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/02/2013
Foncier2 382 m²
Surface construite929 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISIMMO
  • SIREN : 528273253
  • SIRET : 52827325300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 929 m²
Variation nette totale 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 463 m² 466 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Autres locaux non résidentiels 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 466 m²
Total 466 m² 463 m² 466 m² 0 m² 466 m² 463 m² 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0170000 17
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418812B1101
  • Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)