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Autorisation d’urbanisme PC n°03530624A0053 à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03530624A0053). Le projet est situé au ZAC coeur de village à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2024, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 17 660 m². La surface de plancher créée atteint 1 882 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 882 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC coeur de village, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430).

Références cadastrales : B, 430.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-MALO (35401)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 882 m² · Variation nette totale : 1 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 882 m²0 m²0 m²0 m²1 882 m²1 882 m²
Total0 m²1 882 m²0 m²0 m²0 m²1 882 m²1 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
En résidence29
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces14
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 882 m²
Superficie du terrain17 660 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 882 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03530624A0053
  • Code commune INSEE : 35306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 882 m², 0 m² et parcelle de 17 660 m².