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Permis de construire n°PC 03530621A0018 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35) pour 20 logements délivré le 3 septembre 2021 à SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03530621A0018 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430), pour un projet situé Zac Secteur D2 - Lot A, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Le programme prévoit 20 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2021, SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Secteur D2 - Lot A, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021 par la Ville de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 330 m². La surface de plancher créée atteint 1 330 m² dont habitation (1 330 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 330 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2021
Surface construite1 330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
  • SIREN : 896580131
  • SIRET : 89658013100051
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 330 m²
Variation nette totale 1 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0611300 20
0,0 % 30,0 % 55,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 21 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03530621A0018
  • Code commune INSEE : 35306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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