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Autorisation d’urbanisme PC n°03530621A0085 à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03530621A0085). Le projet est situé au 9 rue Raoulet Brindejonc à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2022, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 1 310 m². La surface de plancher créée atteint 1 216 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 216 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Raoulet Brindejonc, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430).

Références cadastrales : AB, 208, AB, 209.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE PIGEON BLANC (SIREN 488149709, SIRET 48814970900021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JOUAN DES GUERETS (35432)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 216 m² · Variation nette totale : 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation217 m²1 047 m²0 m²217 m²0 m²830 m²1 047 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total217 m²1 216 m²0 m²217 m²0 m²999 m²1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces11
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée217 m²
Surface après travaux (totale)1 216 m²
Superficie du terrain1 310 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03530621A0085
  • Code commune INSEE : 35306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 216 m², 0 m² et parcelle de 1 310 m².